Passage à l’heure d’hiver

23032010

PASSAGE A L’HEURE D’HIVER

Le passage à l’heure d’hiver aura lieu dimanche 31 octobre à 3 heures du matin. Vous devrez retirer 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.




EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION

23032010

Taxe d’habitation et taxe foncière : les conditions de ressources pour en être exonéré

Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 17 mars 2010.

En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 euros en cas de quart de part supplémentaire (les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu). A ces conditions de ressources, s’ajoutent d’autres conditions pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d’une habitation meublée.




UN NOUVEAU NUMERO DE TELEPHONE POUR LES DIFFICULTES D’IMPAYES DES LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES

23032010

SOS Loyers impayés : un numéro vert pour les propriétaires et les locataires

16 mars 2010 – Logement, aménagement durable et ressources naturelles

Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a confié à l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) la mise en place d’un numéro unique gratuit, le 0805 160 075, à destination des propriétaires et des locataires afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés.

En appelant ce numéro vert, les locataires comme les propriétaires bénéficient de conseils et d’un accompagnement adapté à leur situation grâce à une mise en relation rapide avec un agent de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement)







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